COMMUNIQUÉ
Diffusé le 22 mai 2026
Cadre de découvrabilité du CRTC : un petit pas dans la bonne direction
MONTRÉAL – L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) aurait souhaité une décision plus ferme du CRTC à la suite de la consultation visant à examiner la dynamique du marché des secteurs audio et audiovisuel, et qui s’est penchée sur la question de la découvrabilité. Bien que la décision 2026-95 identifie de bons résultats à atteindre, elle évite de se prononcer sur la façon dont ils seront mesurés.
« On veut aller dans la bonne direction, mais on a choisi de marcher dans le noir alors qu’on aurait pu dès maintenant allumer la lumière pour voir où on s’en va. Les résultats souhaités en matière de découvrabilité sont les bons, mais le CRTC a repoussé à plus tard la collecte de données et le choix d’indicateurs de mesure. On souhaite que le régulateur se prononce sur ces questions dans sa décision sur les services audio qui est attendue dans les prochains mois. Ça ne peut pas attendre trois ans », affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
Dans la décision publiée hier, le CRTC propose un cadre de découvrabilité en quatre étapes, soit l’établissement du cadre et des résultats, l’établissement d’engagements spécifiques, la surveillance et l’examen périodique au bout de trois ans. La décision s’est donc prononcée sur le cadre et sur les résultats attendus, mais a pour le moment choisi de ne pas imposer d’exigences concernant les mesures pour surveiller la découvrabilité. Selon l’APEM, s’il faut en effet être souple sur les façons d’atteindre les objectifs, ceux-ci doivent être clairs, mesurables, et définis avant que des engagements soient imposés.
L’APEM est toutefois satisfaite de constater que le secteur de la musique a été entendu dans les passages de la décision qui définissent les résultats de découvrabilité. Le Conseil s’attend à ce que les contenus canadiens et francophones soient présentés sur les pages d’accueil, dans les recommandations, les catégories, les carrousels et les listes de lecture. Nous sommes également en accord avec le Conseil qui affirme que nos contenus ne doivent pas être limités à des silos spécifiques au Canada et devraient être présentés de manière équitable par rapport aux autres contenus. Bien que nous croyions qu’il est la responsabilité du régulateur de définir les indicateurs, et qu’il aurait pu le faire maintenant pour les entreprises audio, nous apprécions sa volonté de demander aux entreprises la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer non seulement les mesures prises, mais aussi la manière dont leurs efforts influencent la mise en valeur et l’engagement envers ce contenu.
D’autres décisions du CRTC sont attendues prochainement, notamment sur le cadre réglementaire à appliquer aux radios et services de musique en ligne. Rappelons que l’APEM a soumis au CRTC une approche réglementaire souple, applicable à tous les services de musique en ligne, et qui repose sur des indicateurs permettant de mesurer la mise en valeur et la recommandation de nos musiques à l’aide de données accessibles aux plateformes. Nous encourageons le Conseil à utiliser nos indicateurs et à faire preuve d’audace pour assurer l’atteinte des objectifs de la Loi dans les prochaines étapes à venir.
L’APEM poursuit son analyse de la décision 2026-96, également parue hier, qui est la Partie 2 de la décision sur le soutien au secteur audiovisuel.
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