MONTRÉAL – L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) applaudit l’adoption unanime par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
« L’adoption à l’unanimité de cette loi par l’Assemblée nationale du Québec envoie un message fort. Nous félicitons le ministre de la culture Mathieu Lacombe pour le succès de son initiative et demandons au gouvernement de poursuivre ses efforts pour que la mise en oeuvre de la loi ait un impact concret, notamment en finançant adéquatement le nouveau Bureau de la découvrabilité qui aura un rôle important » affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.
Le texte crée à l’intérieur du ministère de la Culture et des Communications un Bureau de la découvrabilité qui a pour mission de veiller au respect de la loi, et qui peut faire des recommandations au ministre. La loi prévoit que c’est le gouvernement qui a la responsabilité d’adopter la réglementation visant à favoriser l’accès et la découvrabilité des contenus francophones dans l’environnement numérique. L’APEM souhaite que cette réglementation provinciale soit complémentaire à la réglementation fédérale, qui est actuellement à l’étude par le CRTC. Nous offrons notre collaboration au gouvernement pour les prochaines étapes.
Cette loi découle notamment des recommandations du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels. Elle s’applique aux appareils connectés et à toutes les plateformes numériques qui diffusent du contenu audiovisuel, de la musique, ou d’autres contenus audio. Sur ce dernier point, nous sommes satisfaits de l’écoute des parlementaires puisque l’APEM et plusieurs autres intervenants se sont exprimés en Commission pour s’assurer que la loi ne comporte pas d’échappatoire et s’applique à toutes les plateformes pertinentes.
L’APEM se réjouit de l’ajout d’un nouvel outil, mais rappelle que d’autres actions complémentaires sont nécessaires pour développer nos publics, notamment un renforcement de la promotion collective.
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