Il faut obtenir les autorisations des détenteurs de droits pour utiliser de la musique à des fins commerciales et non personnelles sur les réseaux sociaux.
Les conditions d’utilisation des réseaux sociaux ne permettent pas l’utilisation à des fins commerciales et non personnelles, à moins que vous ayez les licences appropriées.
Une utilisation à des fins commerciales et non personnelles inclut notamment toute utilisation qui vise à obtenir un avantage direct ou indirect pour une organisation, un produit, un service, une cause via la commercialisation, la monétisation, la vente, la promotion, la publicité ou une autre activité.
Par exemple, une personne ou une entreprise ne peut donc pas promouvoir un produit, un service ou une cause en utilisant une musique, même si elle est dans une banque de musique proposée lors de la création d’une publication sur un réseau social, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de tous les détenteurs de droits.
Pour obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation de musique enregistrée, il faut libérer les droits sur l’œuvre musicale et sur l’enregistrement sonore. Les détenteurs de droits d’une œuvre musicale et d’un enregistrement sonore peuvent être des personnes différentes.
De plus, les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, leurs éditeurs et les détenteurs des droits sur l’enregistrement peuvent s’opposer à toute utilisation de leur œuvre en lien avec un produit, un service ou une cause (sociale, politique, etc.). Une opposition peut être motivée par des raisons économiques ou invoquer les droits moraux.
Des entreprises spécialisées en libération de droits peuvent vous accompagner dans les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires.
Nous vous invitons à consulter le guide d’utilisation de la musique de l’APEM afin d’avoir de plus amples détails notamment sur les thèmes suivants :