Le droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur est une loi fédérale qui confère deux ordres de droits : les droits d’ordre économique et les droits d’ordre moral.

Les droits d'ordre économique incluent :

 

  • Le droit de reproduction (ex. : la reproduction d'œuvres musicales sur disques compacts, en ligne, disques durs, DVD, etc.);

  • Le droit d'adaptation (ex. : la traduction d'une œuvre musicale);

  • Le droit de diffusion par télécommunication (ex. : la diffusion d'une œuvre musicale à la radio);

  • Le droit d'exécution publique (ex. : la présentation d'une œuvre musicale en concert devant public);

  • Le droit découlant de la copie privée (ex. : des redevances sont perçues sur les supports sonores vierges vendus. Ces redevances sont réparties entre les auteurs-compositeurs, les interprètes et les producteurs en fonction des ventes de disques et de la radiodiffusion).

 

Les droits d'ordre moral incluent :

 

  • Le droit à l'intégrité de l'œuvre (ex. : le créateur d'une œuvre musicale peut s'opposer à ce que des modifications soient apportées à l'œuvre, si lesdites modifications portent préjudice à son honneur ou à sa réputation);

  • Le droit à la paternité de l'œuvre (ex. : le créateur d'une œuvre musicale est en droit d'exiger que son nom figure au générique du film pour lequel il a créé la musique);

  • Le droit d'association (ex. : le créateur pourrait interdire l'utilisation de son œuvre en liaison avec une cause, un service ou une institution, dans la mesure où l'utilisation porte préjudice à son honneur ou à sa réputation).

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