L'APEM a ciblé, pour les avocats, des formations dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 23 heures.

Elles abordent les pratiques légales et commerciales requises dans le domaine de l’édition musicale.

 

Une Attestation est remise aux avocats pour chacune des heures suivies.

 

Inscription au Module avocats (220$ + tx)

 

Description des formations dans le Module avocats :

 

FORMATION 2 : FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ÉDITION MUSICALE – LE DROIT D’AUTEUR

Mercredi 29 janvier 2020 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Me Claude Brunet

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Permettre au participant de connaître les bases du droit d’auteur.

 

Description

La source juridique principale de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La formation propose un tour d’horizon de cette loi, orienté sur le monde de l’édition, en abordant notamment l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur, les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.

 

Objectifs spécifiques

  • Saisir le rôle, l’importance, les grands principes et les concepts juridiques de la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA);

  • Situer le droit d’auteur canadien en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre);

  • Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition;

  • Saisir le rôle et l’importance de la Commission du droit d’auteur.

 

FORMATION 4 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 1ère partie – FONDEMENTS LÉGAUX

Mercredi 12 février 2020 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Me Claude Brunet

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Expliquer les fondements légaux des différents types de contrats et de licences.

 

Description

À partir de contrat types en édition musicale, cette formation explore les aspects juridiques relatifs aux contrats en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement ceux relatifs aux contrats et licences du monde de l’édition. Les aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale sont décortiqués et expliqués.

 

Objectifs spécifiques

  • S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat;

  • Distinguer les différents types de contrats, leurs effets et leurs interprétations;

  • S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant;

  • Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition.

 

FORMATION 5 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 2ème partie – PRATIQUES COMMERCIALES

Mercredi 19 février 2020 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Daniel Lafrance

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Découvrir et comprendre les pratiques commerciales les plus typiques de l’édition musicale.

 

Description

Appuyée par des exemples concrets, cette formation explore les pratiques commerciales qui découlent des différents types de contrats et de licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

 

Objectifs spécifiques

  • Définir les pratiques en édition musicale au Québec, en France et dans les pays anglo-saxons;

  • Identifier les particularités de chaque type de contrats et licences;

  • Comprendre l'importance des contrats de préférence.

 

 

FORMATION 6 : NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION

Mardi 25 février 2020 – 9h à 17h – 7 heures

Formateurs : David Murphy et Me Claude Brunet

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 7 heures

 

But général

Donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition.

 

Description

Par le biais de modèles de contrats, cette formation met l’accent sur les éléments qui doivent être prévus. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties. AM : formation théorique / PM : atelier pratique de mises en situations.

 

Objectifs spécifiques

  • Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation d’un contrat d’édition;

  • Gagner de l’expérience en négociation de contrats;

  • Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur;

  • Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

FORMATION 9 : UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL, LIBÉRATION DE DROITS ET TARIFS

Mercredi 25 mars 2020 – 13h à 17h – 4 heures

Formatrice : Roseline Rousseau-Gagnon

 

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4 heures

 

But général

Permettre aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs de comprendre le marché de l’audiovisuel.

 

Description

Cette formation explore les pratiques liées à l’utilisation de musique dans les domaines de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont les librairies musicales) ou de la création d’œuvres de commande. Également, les étapes du processus de libérations de droits et les défis / écueils auxquels les ayants droit et utilisateurs peuvent faire face. Il est également question des stratégies d’approches afin de proposer des œuvres musicales à des fins de placements audiovisuels.

 

Objectifs spécifiques

  • Déterminer à qui, où et comment présenter des œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité;

  • Connaître les pratiques d’approvisionnement de musique;

  • Connaître les facteurs influents les coûts d’une commande musicale et licence;

  • Comprendre le processus de libération de droits.

 

Inscription au Module avocats (220$ + tx)

La présentation de notre programme de formation est rendue possible grâce notamment à la participation financière d’Emploi-Québec, de Compétence Culture, de la Fondation SOCAN et de la SODEC.

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