ARCHIVES DES FORMATIONS 

 

Voici un aperçu des formations qui ont déjà été présentées. Pour connaître les dates des formations à venir, veuillez visiter la section FORMATION

Programme de formation 2019

FORMATION 1 : INTRODUCTION À L’ÉDITION MUSICALE : QUOI, COMMENT, OÙ ET POURQUOI?

Jeudi 17 janvier 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Aider le participant à comprendre l'origine et les spécificités du métier d’éditeur musical.

 

Description

Par un tour d’horizon de la profession, cette première formation vise à poser les bases de l’édition musicale afin de mettre la table à toutes les formations qui suivent. Elle expose les contours de la profession d’éditeur musical, par son histoire, son évolution et l’importance qu’elle a acquise au fil du temps, afin de situer les participants par rapport aux enjeux actuels. Elle présente le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie, de même que les fonctions qu’il exerce et les services qu’il propose. Enfin, elle fait état des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophone (droit d’auteur) et anglo-saxon (copyright) ainsi que les particularités de chacun de ces marchés.

 

Objectifs spécifiques

  • Définir le rôle de l’éditeur musical et la nature de son travail;

  • Situer l'éditeur dans l’écosystème;

  • Distinguer l’édition passive de l’édition active;

  • Évaluer son intérêt pour ce métier.

 

Formation(s) préalable(s) : cette formation est préalable à toutes celles qui suivent

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 2 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ÉDITION MUSICALE – LE DROIT D’AUTEUR (reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 24 janvier 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Me Claude Brunet

 

But général

Permettre au participant de connaître les bases du droit d’auteur.

 

Description

La source juridique principale de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La formation propose un tour d’horizon de cette loi, orienté sur le monde de l’édition, en abordant notamment l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur, les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.

 

Objectifs spécifiques

  • Saisir le rôle, l’importance, les grands principes et les concepts juridiques de la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA);

  • Situer le droit d’auteur canadien en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre);

  • Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition;

  • Saisir le rôle et l’importance de la Commission du droit d’auteur.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 3 : TYPES DE DROITS ET SOURCES DE REVENUS – GESTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Mardi 29 janvier 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : David Murphy

 

But général

Différencier les types de droits et sources de revenus d'exploitation d'oeuvres musicales ainsi que les rôles des sociétés de gestion.

 

Description

Les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. La formation trace le portrait du rôle et des fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada, de même que les différents tarifs en vigueur et la méthodologie applicable aux répartitions des redevances.

 

Objectifs spécifiques

  • Suivre le flux monétaire (de l’utilisateur à l’ayant droit);

  • Comprendre le rôle et fonctions des sociétés de gestion;

  • Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances;

  • Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres;

  • Choisir des stratégies et les sociétés de gestion en fonction de chaque type de produit;

  • Comprendre les principes de répartitions des redevances applicables aux différentes sources de revenus;

  • Distinguer l’attribution des parts entre les ayants droit;

  • Connaître les principaux tarifs applicables par type d’exploitations.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 4 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 1ère partie – LES FONDEMENTS LÉGAUX (reconnue par le Barreau du Québec)

Mercredi 6 février 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Me Claude Brunet

 

But général

Expliquer les fondements légaux des différents types de contrats et de licences.

 

Description

À partir de contrat types en édition musicale, cette formation explore les aspects juridiques relatifs aux contrats en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement ceux relatifs aux contrats et licences du monde de l’édition. Les aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale sont décortiqués et expliqués.

 

Objectifs spécifiques

  • S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat;

  • Distinguer les différents types de contrats, leurs effets et leurs interprétations;

  • S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant;

  • Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 5 – Contrat et licence en édition musicale, 2e partie

 

 

FORMATION 5 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 2ème partie – LES PRATIQUES COMMERCIALES (reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 14 février 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Découvrir et comprendre les pratiques commerciales les plus typiques de l’édition musicale.

 

Description

Appuyée par des exemples concrets, cette formation explore les pratiques commerciales qui découlent des différents types de contrats et de licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

 

Objectifs spécifiques

  • Définir les pratiques en édition musicale au Québec, en France et dans les pays anglo-saxons;

  • Identifier les particularités de chaque type de contrats et licences;

  • Comprendre l'importance des contrats de préférence.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrat et licence en édition musicale, 1e partie

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 6 – La négociation d’un contrat d’édition

 

 

FORMATION 6 : LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION (reconnue par le Barreau du Québec)

Mercredi 27 février 2019 – 9h à 17h – 7 heures

Formateurs : David Murphy et Me Claude Brunet

 

But général

Donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition.

 

Description

Par le biais de modèles de contrats, cette formation met l’accent sur les éléments qui doivent être prévus. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties. AM : formation théorique / PM : atelier pratique de mises en situations.

 

Objectifs spécifiques

  • Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation d’un contrat d’édition;

  • Gagner de l’expérience en négociation de contrats;

  • Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur;

  • Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrat et licence en édition musicale, 1e partie ET Formation 5 – Contrat et licence en édition musicale, 2e partie

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 8 – Optimiser ses revenus d’édition

 

 

FORMATION 7 : FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET DIRECTION D’UNE MAISON D’ÉDITION

Jeudi 14 mars 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateurs : Daniel Lafrance et Denis Wolff

 

But général

Expliquer aux futurs éditeurs le fonctionnement interne d’une maison d’édition et sa direction artistique.

 

Description

Cette formation présente l’organigramme d’une maison d’édition et des définitions types des tâches associées à chacun des postes. Elle approfondie également les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire.

 

Objectifs spécifiques

  • Identifier et structurer les services d’une maison d’édition;

  • Connaitre les pratiques de développement d’affaires;

  • Identifier le type de vocation qu’ils auraient en tant qu’éditeur (édition, sous-édition, administration, acquisition);

  • Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser;

  • Définir comment peut se faire le développement des auteurs, compositeurs;

  • Identifier la source de talent, leur spécialité (musique de films, de jeux vidéo, administration etc.)

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

 

FORMATION 8 : OPTIMISER SES REVENUS D’ÉDITION

Mercredi 20 mars 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Permettre aux éditeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.

 

Description

Par le biais d’exemples concrets et de gabarits d’outils administratifs, le formateur fait profiter les participants de sa grande expérience en tant que gestionnaire en édition musicale et partage les notions nécessaires à de bonnes pratiques administratives. Le formateur présente également différentes méthodes de gestion informatique pour l’administration des redevances de droit d’auteur et offre aux participants des conseils pratiques afin de leur apprendre à utiliser ces méthodes.

 

Objectifs spécifiques

  • Comprendre et faire les suivis des processus de perception et de répartition;

  • Identifier et interpréter les règles du jeu;

  • Mesurer les avantages de la perception directe et de la gestion collective;

  • Identifier les sources de revenus provenant du numérique;

  • Identifier les sources de revenus provenant des droits voisins.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

 

FORMATION 9 : L’UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL – LA LIBÉRATION DE DROITS ET LES TARIFS (reconnue par le Barreau du Québec)

Mardi 26 mars 2019 – 13h à 17h – 4 heures

Formateur : David Murphy

 

But général

Aider les éditeurs et les auteurs-compositeurs à comprendre le marché de l’audiovisuel.

 

Description

Cette formation explore les pratiques liées à l’utilisation de musique dans les domaines de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont les librairies musicales) ou de la création d’œuvres de commande. Également, les étapes du processus de libérations de droits et les défis / écueils auxquels les ayants droit et utilisateurs peuvent faire face. Il est également question des stratégies d’approches afin de proposer des œuvres musicales à des fins de placements audiovisuels.

 

Objectifs spécifiques

  • Déterminer à qui, où et comment présenter des œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité;

  • Connaître les pratiques d’approvisionnement de musique;

  • Connaître les facteurs influents les coûts d’une commande musicale et licence;

  • Comprendre le processus de libération de droits.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

Ligne du haut, de gauche à droite : Ludovic Alarie, Tasia Bachir, Ariane Charbonneau, Alexandra Idiart-Benavides, Gabrielle Gauthier-Durand, Kristell Le Nôtre, Geneviève Morin, Christyna Pelletier. Ligne du bas, de gauche à droite : Lionel Nguepegang Ketchiozo, Idir Aissani, Eric Shaw, Sean Gauthier Neilson, Marina Toptchiian, Charles Pirnay.

Photo : Frédérique Ménard-Aubin

Programme de formation 2018

FORMATION 1 : INTRODUCTION À L’ÉDITION MUSICALE : QUOI, COMMENT, OÙ ET POURQUOI?

Jeudi 18 janvier 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : Daniel Lafrance

But général

Aider le participant à comprendre l'origine et les spécificités du métier d’éditeur musical.

Description

Par un tour d’horizon de la profession, cette première formation vise à poser les bases de l’édition musicale afin de mettre la table à toutes les formations qui suivent. Elle expose les contours de la profession d’éditeur musical, par son histoire, son évolution et l’importance qu’elle a acquise au fil du temps, afin de situer les participants par rapport aux enjeux actuels. Elle présente le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie, de même que les fonctions qu’il exerce et les services qu’il propose. Enfin, elle fait état des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophone (« droit d’auteur ») et anglo-saxon (« copyright ») ainsi que les particularités de chacun de ces marchés.

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Définir le rôle de l’éditeur musical et la nature de son travail;

  • Situer l'éditeur dans l’écosystème;

  • Distinguer l’édition passive de l’édition active;

  • Évaluer son intérêt pour ce métier.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : cette formation est préalable à toutes celles qui suivent

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : toutes celles qui suivent

FORMATION 2 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ÉDITION MUSICALE

Jeudi 25 janvier 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : Me Claude Brunet

But général

Permettre au participant de connaître les bases du droit d’auteur.

Description

La source juridique principale de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La formation propose un tour d’horizon de cette loi, orienté sur le monde de l’édition, en abordant notamment l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur, les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Saisir le rôle, l’importance, les grands principes et les concepts juridiques de la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA);

  • Situer le droit d’auteur canadien en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre);

  • Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition;

  • Saisir le rôle et l’importance de la Commission du droit d’auteur.

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : toutes celles qui suivent

FORMATION 3 : TYPES DE DROITS ET SOURCES DE REVENUS – GESTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

Jeudi 1 février 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : David Murphy

 

But général

Différencier les types de droits et sources de revenus d'exploitation d'oeuvres musicales ainsi que les rôles des sociétés de gestion.

 

Description

Les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. La formation trace le portrait du rôle et des fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada, de même que les différents tarifs en vigueur et la méthodologie applicable aux répartitions des redevances.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Suivre le flux monétaire (de l’utilisateur à l’ayant droit);

  • Comprendre le rôle et fonctions des sociétés de gestion;

  • Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances;

  • Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres;

  • Choisir des stratégies et les sociétés de gestion en fonction de chaque type de produit;

  • Comprendre les principes de répartitions des redevances applicables aux différentes sources de revenus;

  • Distinguer l’attribution des parts entre les ayants droit;

  • Connaître les principaux tarifs applicables par type d’exploitations.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : toutes celles qui suivent

 

FORMATION 4 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 1ère partie – LES FONDEMENTS LÉGAUX

Mercredi 7 février 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : Me Claude Brunet

 

But général

Expliquer les fondements légaux des différents types de contrats et de licences.

 

Description

Cette formation explore les aspects juridiques relatifs aux contrats en général en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement ceux relatifs aux contrats et licences du monde de l’édition. Les aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale sont décortiqués et expliqués.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat;

  • Distinguer les différents types de contrats, leurs effets et leurs interprétations;

  • S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant;

  • Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Formation 5 – Contrats et licences en édition musicale, 2e partie

 

FORMATION 5 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 2ème partie – LES PRATIQUES COMMERCIALES

Jeudi 15 février 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Découvrir et comprendre les pratiques commerciales les plus typiques de l’édition musicale.

 

Description

Appuyée par des exemples pratiques, cette formation explore les pratiques commerciales qui découlent des différents types de contrats et de licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Définir les pratiques en édition musicale au Québec, en France et dans les pays anglo-saxons;

  • Identifier les particularités de chaque type de contrats et licences;

  • Comprendre l'importance des contrats de préférence.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrats et licences en édition musicale, 1e partie

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Formation 6 – La négociation d’un contrat d’édition

 

FORMATION 6 : LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION

Jeudi 22 février 2018 - 9h à 17h (INIS, local 362)

Formateurs : David Murphy et Me Claude Brunet

 

But général

Donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition.

 

Description

Par le biais de gabarits de contrats, cette formation met l’accent sur les éléments qui doivent être prévus. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties. AM : formation théorique / PM : atelier pratique de mises en situations.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation d’un contrat d’édition;

  • Gagner de l’expérience en négociation de contrats;

  • Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur;

  • Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrats et licences en édition musicale, 1e partie ET Formation 5 – Contrats et licences en édition musicale, 2e partie

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Formation 9 – Optimiser ses revenus d’édition

 

FORMATION 7 : FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET DIRECTION D’UNE MAISON D’ÉDITION

Jeudi 1 mars 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Expliquer aux futurs éditeurs le fonctionnement interne d’une maison d’édition.

 

Description

Cette formation présente l’organigramme d’une maison d’édition moyenne et des définitions types des tâches associées à chacun des postes. Le formateur présente également différentes méthodes de gestion informatique pour l’administration des redevances de droit d’auteur et offre aux participants des conseils pratiques afin de leur apprendre à utiliser ces méthodes.

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Identifier et structurer les services d’une maison d’édition;

  • Connaitre les pratiques de développement d’affaires;

  • Identifier le type de vocation qu’ils auraient en tant qu’éditeur (édition, sous-édition, administration, acquisition);

  • Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Formation 8 – La direction artistique

 

FORMATION 8 : LA DIRECTION ARTISTIQUE D’UNE MAISON D’ÉDITION

Jeudi 8 mars 2018 - 13h à 17h (INIS, local 256)

Formateur : Denis Wolff

 

But général

Discuter du rôle de directeur artistique d’une maison d’édition.

 

Description

Cette formation approfondie les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs au sein d’une maison d’édition, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Mettre en place un plan pour découvrir de nouveaux talents et évaluer leur potentiel artistique et commercial;

  • Définir comment développer le talent des auteurs, compositeurs;

  • Identifier des stratégies promotionnelles pour les auteurs, compositeurs.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 7 – Fonctionnement d’une maison d’édition

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Aucune

 

FORMATION 9 : OPTIMISER SES REVENUS D’ÉDITION

Jeudi 15 mars 2018 - 13h à 17h (INIS, local 256)

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Permettre aux éditeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.

 

Description

Par le biais d’exemples concrets, le formateur fait profiter les participants de sa grande expérience en tant que gestionnaire en édition musicale et partage les notions nécessaires à de bonnes pratiques administratives.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Comprendre et faire les suivis des processus de perception et de répartition;

  • Identifier et interpréter les règles du jeu;

  • Mesurer les avantages de la perception directe et de la gestion collective;

  • Identifier les diverses sources de revenus provenant du numérique.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Aucune

 

FORMATION 10 : L’UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL, LA LIBÉRATION DE DROITS ET LES TARIFS

Jeudi 22 mars 2018 - 13h à 17h (INIS, local 362)

Formateur : David Murphy

 

But général

Aider les éditeurs et les auteurs-compositeurs à comprendre le marché de l’audiovisuel.

 

Description

Cette formation explore les pratiques liées à l’utilisation de musique dans les domaines de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont les librairies musicales) ou de la création d’œuvres de commande. Également, les étapes du processus de libérations de droits et les défis / écueils auxquels les ayants droit et utilisateurs peuvent faire face. Il est également question des stratégies d’approches afin de proposer des œuvres musicales à des fins de placements audiovisuels.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Déterminer à qui, où et comment présenter des œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité;

  • Connaître les pratiques d’approvisionnement de musique;

  • Connaître les facteurs influents les coûts d’une commande musicale et licence;

  • Comprendre le processus de libération de droits.

 

Formation(s) préalable(s) suggérée(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

Formation(s) complémentaire(s) suggérée(s) : Aucune

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme de formation 2017

 

FORMATION 1 : INTRODUCTION À L’ÉDITION MUSICALE : QUOI, COMMENT, OÙ ET POURQUOI?
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 19 janvier 2017 - 13h à 16h (INIS, local 362, max 30 participants)

Formateur : Daniel Lafrance

 

But général

Aider le participant à comprendre l'origine et les spécificités du métier d’éditeur musical.

 

Description

Par un tour d’horizon de la profession, cette première formation vise à poser les bases de l’édition musicale afin de mettre la table à toutes les formations qui suivent. Elle expose les contours de la profession d’éditeur musical, par son histoire, son évolution et l’importance qu’elle a acquise au fil du temps, afin de situer les participants par rapport aux enjeux actuels. Elle présente le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie, de même que les fonctions qu’il exerce et les services qu’il propose. Enfin, elle fait état des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophone (« droit d’auteur ») et anglo-saxon (« copyright ») ainsi que les particularités de chacun de ces marchés.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Définir le rôle de l’éditeur musical et la nature de son travail;

  • Situer l'éditeur dans l’écosystème;

  • Distinguer l’édition passive de l’édition active;

  • Évaluer son intérêt pour ce métier.

 

Formation(s) préalable(s) : cette formation est préalable à toutes celles qui suivent

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 2 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ÉDITION MUSICALE
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 26 janvier 2017 - 13h à 16h (INIS, local 362, max 30 participants)

Formateur : Me Jean-Philippe Rocheleau

 

But général

Permettre au participant de connaître les bases du droit d’auteur.

 

Description

La source juridique principale de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La formation propose un tour d’horizon de cette loi, orienté sur le monde de l’édition, en abordant notamment l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur, les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Saisir le rôle, l’importance, les grands principes et les concepts juridiques de la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA);

  • Situer le droit d’auteur canadien en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre);

  • Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition;

  • Saisir le rôle et l’importance de la Commission du droit d’auteur.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 3 : TYPES DE DROITS ET SOURCES DE REVENUS – GESTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 2 février 2017 - 13h à 16h (Centre Pierre-Péladeau, Salon Orange, max 30 participants)

Formateur : David Murphy

 

But général

Différencier les types de droits et sources de revenus d'exploitation d'oeuvres musicales ainsi que les rôles des sociétés de gestion.

 

Description

Les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. La formation trace le portrait du rôle et des fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada, de même que les différents tarifs en vigueur et la méthodologie applicable aux répartitions des redevances.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Suivre le flux monétaire (de l’utilisateur à l’ayant droit);

  • Comprendre le rôle et fonctions des sociétés de gestion;

  • Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances;

  • Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres;

  • Choisir des stratégies et les sociétés de gestion en fonction de chaque type de produit;

  • Comprendre les principes de répartitions des redevances applicables aux différentes sources de revenus;

  • Distinguer l’attribution des parts entre les ayants droit;

  • Connaître les principaux tarifs applicables par type d’exploitations.

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques

Formation(s) complémentaire(s) : toutes celles qui suivent

 

 

FORMATION 4 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 1ère partie – LES FONDEMENTS LÉGAUX
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 9 février 2017 - 13h à 16h (Centre Pierre-Péladeau, Studio de danse, max 30 participants)

Formateur : Me Jean-Philippe Rocheleau

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus
 

But général

Expliquer les fondements légaux des différents types de contrats et de licences.

 

Description

Cette formation explore les aspects juridiques relatifs aux contrats en général en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement ceux relatifs aux contrats et licences du monde de l’édition. Les aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale sont décortiqués et expliqués.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat;

  • Distinguer les différents types de contrats, leurs effets et leurs interprétations;

  • S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant;

  • Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition.

 

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 5 – Contrat et licence en édition musicale, 2e partie

 

 

FORMATION 5 : CONTRATS ET LICENCES EN ÉDITION MUSICALE, 2ème partie – LES PRATIQUES COMMERCIALES
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 16 février 2017 - 13h à 16h (Centre Pierre-Péladeau, Salon Orange, max 30 participants)

Formateur : Daniel Lafrance

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrat et licence en édition musicale, 1e partie
 

But général

Découvrir et comprendre les pratiques commerciales les plus typiques de l’édition musicale.

 

Description

Appuyée par des exemples pratiques, cette formation explore les pratiques commerciales qui découlent des différents types de contrats et de licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Définir les pratiques en édition musicale au Québec, en France et dans les pays anglo-saxons;

  • Identifier les particularités de chaque type de contrats et licences;

  • Comprendre l'importance des contrats de préférence.

 

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 6 – La négociation d’un contrat d’édition

 

 

FORMATION 6 : LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 23 février 2017 - 9h30 à 16h30 (Centre Pierre-Péladeau, Salon Orange, max 30 participants)

Formateurs : David Murphy et Me Jean-Philippe Rocheleau

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 4 – Contrat et licence en édition musicale, 1e partie ET Formation 5 – Contrat et licence en édition musicale, 2e partie

 

But général

Donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition.

 

Description

Par le biais de gabarits de contrats, cette formation met l’accent sur les éléments qui doivent être prévus. À l’aide de mises en situation, la formation soulève les questions susceptibles d’être posées par les deux parties. AM : formation théorique / PM : atelier pratique de mises en situations.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Obtenir des conseils sur des situations qui peuvent se présenter lors de la négociation d’un contrat d’édition;

  • Gagner de l’expérience en négociation de contrats;

  • Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur;

  • Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 9 – Optimiser ses revenus d’édition

 

 

FORMATION 7 : FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET DIRECTION D’UNE MAISON D’ÉDITION

Jeudi 2 mars 2017 - 13h à 16h (INIS, Local 362, max 30 participants)

Formateur : Daniel Lafrance

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

 

But général

Expliquer aux futurs éditeurs le fonctionnement interne d’une maison d’édition.

 

Description

Cette formation présente l’organigramme d’une maison d’édition moyenne et des définitions types des tâches associées à chacun des postes. Le formateur présente également différentes méthodes de gestion informatique pour l’administration des redevances de droit d’auteur et offre aux participants des conseils pratiques afin de leur apprendre à utiliser ces méthodes.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Identifier et structurer les services d’une maison d’édition;

  • Connaitre les pratiques de développement d’affaires;

  • Identifier le type de vocation qu’ils auraient en tant qu’éditeur (édition, sous-édition, administration, acquisition);

  • Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser.

 

Formation(s) complémentaire(s) : Formation 8 – La direction artistique

 

 

FORMATION 8 : LA DIRECTION ARTISTIQUE D’UNE MAISON D’ÉDITION

Jeudi 16 mars 2017 - 13h à 16h (Centre Pierre-Péladeau, Salon Orange, max 30 participants)

Formateur : Denis Wolff

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus ET Formation 7 – Fonctionnement d’une maison d’édition

 

But général

Discuter du rôle de directeur artistique d’une maison d’édition.

 

Description

Cette formation approfondie les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs au sein d’une maison d’édition, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Mettre en place un plan pour découvrir de nouveaux talents et évaluer leur potentiel artistique et commercial;

  • Définir comment peut se faire le développement des auteurs, compositeurs;

  • Identifier la source de talent, leur spécialité (musique de films, de jeux vidéo, administration etc.)

 

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

 

FORMATION 9 : OPTIMISER SES REVENUS D’ÉDITION
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 23 mars 2017 - 13h à 16h (INIS, local 362, max 30 participants)

Formateur : Daniel Lafrance

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

 

But général

Permettre aux éditeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.

 

Description

Par le biais d’exemples concrets, le formateur fait profiter les participants de sa grande expérience en tant que gestionnaire en édition musicale et partage les notions nécessaires à de bonnes pratiques administratives.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Comprendre et faire les suivis des processus de perception et de répartition;

  • Identifier et interpréter les règles du jeu;

  • Mesurer les avantages de la perception directe et de la gestion collective;

  • Identifier les diverses sources de revenus provenant du numérique.

 

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

 

FORMATION 10 : L’UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL, LA LIBÉRATION DE DROITS ET LES TARIFS
(reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 30 mars 2017 - 13h à 16h (INIS, local 362, max 30 participants)

Formateur : David Murphy

 

Formation(s) préalable(s) : Formation 1 – Introduction à l’édition musicale  ET Formation 2 – Les fondements juridiques ET Formation 3 – Types de droits et sources de revenus

 

But général

Aider les éditeurs et les auteurs-compositeurs à comprendre le marché de l’audiovisuel.

 

Description

Cette formation explore les pratiques liées à l’utilisation de musique dans les domaines de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont les librairies musicales) ou de la création d’œuvres de commande. Également, les étapes du processus de libérations de droits et les défis / écueils auxquels les ayants droit et utilisateurs peuvent faire face. Il est également question des stratégies d’approches afin de proposer des œuvres musicales à des fins de placements audiovisuels.

 

Objectifs spécifiques

Cette formation permet aux participants de :

  • Déterminer à qui, où et comment présenter des œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité;

  • Connaître les pratiques d’approvisionnement de musique;

  • Connaître les facteurs influents les coûts d’une commande musicale et licence;

  • Comprendre le processus de libération de droits.

 

Formation(s) complémentaire(s) : Aucune

 

Printemps 2016

 

FORMATION 1 : LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION (reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 7 avril 2016 - 9h à 17h (INIS, local 362) Maximum 25 inscriptions

Formateurs : David Murphy et Me Jean-Philippe Rocheleau

 

But de la formation

Donner des outils aux éditeurs, aux auteurs et/ou compositeurs pour mieux négocier un contrat d’édition.

 

Description de la formation

Par le biais de gabarits de contrat d’édition et de contrat de préférence, les formateurs mettront l’accent sur ce que doit comprendre ces contrats et les points à rechercher absolument lorsqu’on nous en présente un. De plus, la formation soulève les questions qu’un auteur-compositeur et un éditeur peuvent avoir lorsqu’ils négocient leur contrat d’édition en présentant de vrais exemples de négociation entre éditeurs et avocats spécialisés en droit d’auteur qui représente un créateur. Elle souligne le rôle et l’importance de ces deux intervenants. AM : formation théorique / PM : atelier pratique de mises en situations.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

  • Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur;

  • Obtenir des conseils juridiques sur des situations qui peuvent se présenter au quotidien d’un éditeur;

  • Participer à la négociation de contrats;

  • Proposer des ajouts ou des retraits aux contrats proposés;

  • Participer à la  recherche de compromis contractuels;

  • Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

 

FORMATION 2 : OPTIMISER SES REVENUS D’ÉDITION, 1ère partie (reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 14 avril 2016 - 13h à 17h (INIS, local 362) Maximum 25 inscriptions

Formateur : David Murphy

 

But de la formation

Permettre aux éditeurs, aux auteurs et/ou compositeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.

 

Description de la formation

L’on y étudiera les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. De plus, l’on y expliquera le rôle et les fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada et ailleurs dans le monde, de même que les processus de détermination des tarifs de redevances de droit d’auteur. Enfin, l’on y verra les rudiments de la négociation des redevances de droit d’auteur avec les utilisateurs de musique.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

  • Comprendre les ententes avec les sociétés de gestion qu’ils auront choisies;

  • Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances;

  • Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres;

  • Choisir les sociétés de gestion appropriées à leur produit;

  • Choisir des stratégies en fonction des chaque type de produit;

  • Comprendre le processus et le fonctionnement des sociétés de gestion.

 

 

FORMATION 3 : OPTIMISER SES REVENUS D’ÉDITION, 2ème partie (reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 21 avril 2016 - 9h à 12h (INIS, local 356) Maximum 15 inscriptions

Formateur : Daniel Lafrance

 

But de la formation

Permettre aux éditeurs, aux auteurs-compositeurs de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres.

 

Description de la formation

L’on y étudiera les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. De plus, l’on y expliquera le rôle et les fonctions exercés par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada et ailleurs dans le monde, de même que les processus de détermination des tarifs de redevances de droit d’auteur. Enfin, l’on y verra les rudiments de la négociation des redevances de droit d’auteur avec les utilisateurs de musique.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

  • Comprendre les ententes avec les sociétés de gestion qu’ils auront choisies;

  • Repérer les sources de revenus et en percevoir les redevances;

  • Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres;

  • Choisir les sociétés de gestion appropriées à leur produit;

  • Choisir des stratégies en fonction des chaque type de produit;

  • Comprendre le processus et le fonctionnement des sociétés de gestion.

 

 

FORMATION 4 : L’UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL, LA LIBÉRATION DE DROITS ET LES TARIFS (reconnue par le Barreau du Québec)

Jeudi 5 mai 2016 - 13h à 17h (INIS, local 356) Maximum 15 inscriptions

Formateur : David Murphy

 

But de la formation

Aider les éditeurs et les auteurs-compositeurs à diffuser leurs œuvres dans le domaine audiovisuel.

 

Description de la formation

Le domaine de l’audiovisuel est très avantageux pour les éditeurs et les créateurs aux plans promotionnel et financier, notamment. Les pratiques en édition musicale dans le domaine de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont la librairie musicale) ou de la création d’œuvres de commande, seront explorées. Il sera également question du travail exercé par les superviseurs musicaux dans le placement d’œuvres et la libération de droits et de l’importance qu’ils prennent auprès des compagnies de films, publicités, émissions populaires.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

  • Déterminer à qui, où et comment présenter leurs œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité, etc;

  • Connaître les différentes sources de musique;

  • Connaître les facteurs influents des coûts d’une commande musicale et licence;

  • Comprendre le processus de libération de droits.

 

 

FORMATION 5 : FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET DIRECTION D’UNE MAISON D’ÉDITION – LA DIRECTION ARTISTIQUE

Jeudi 12 mai 2016 - 9h à 12h (INIS, local 362) Maximum 25 inscriptions

Formateur : Denis Wolff

 

But de la formation

Transmettre aux futurs éditeurs les caractéristiques du rôle de directeur artistique occupé par l’éditeur musical et indiquer aux auteurs-compositeurs comment une maison d’édition peut leur rendre service

 

Description de la formation

Les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs au sein d’une maison d’édition musicale, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants éditeurs de :

  • Mettre en place un plan pour découvrir de nouveaux talents et évaluer leur potentiel artistique et commercial;

  • Définir les services qu’ils veulent donner aux auteurs, compositeurs;

  • Faire le choix de se lancer ou non dans l’édition musicale;

  • Mettre en place des conditions de réussite dans l’édition;

  • Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser et bien déterminer les pratiques commerciales qui doivent s’y appliquer;

  • Identifier la source de talent, leur spécialité (musique de films, de jeux vidéo, administration etc.)

Ce module permettra aux participants auteurs-compositeurs de :

  • Préciser comment un éditeur musical peut leur servir;

  • Choisir de faire affaire ou non avec un éditeur musical;

  • Mieux se présenter aux éditeurs pour être choisi.

 

2015-2016

 

FORMATION 1 : L’ÉDITION MUSICALE : QUOI, COMMENT, OÙ ET POURQUOI? ET SES FONDEMENTS JURIDIQUES (reconnue par le Barreau du Québec*)

13 octobre 2015 - 9h à 17h (INIS, local 356)

Formateurs: Daniel Lafrance (AM – 9h à 12h) et Jean-Philippe Rocheleau (PM – 13h à 17h)

 

But du module

Par un tour d’horizon de la profession, cette première formation vise à poser les bases de l’édition musicale afin de mettre la table à toutes les formations qui suivent. Elle expose les contours de la profession d’éditeur musical, par son histoire, son évolution et l’importance qu’elle a acquise au fil du temps, afin de situer les participants par rapport aux enjeux actuels. Puis, elle présente le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie musicale, de même que les fonctions qu’il exerce et les services qu’il propose. Elle vise également à désamorcer les préjugés souvent accolés aux éditeurs musicaux par les auteurs-compositeurs.  Enfin, elle fait état des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophone (« droit d’auteur ») et anglo-saxon (« copyright ») ainsi que les particularités de chacun de ces marchés.

 

La source juridique principale  de l’édition musicale au Canada est la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Un tour d’horizon de cette loi orienté sur le monde de l’édition abordera notamment et de manière synthétique l’historique du droit d’auteur, les principes généraux de la loi, les droits moraux et économiques, les droits exclusifs et les droits à rémunération, les droits dits « voisins », la copie privée, le transfert du droit d’auteur, la gestion collective, les exceptions à la protection par droit d’auteur les violations et recours ainsi que la protection internationale du droit d’auteur.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

Juger de leurs possibilités de réussite dans ce métier.

Définir le rôle de l’éditeur musical et la nature de son travail.

Situer le droit d’auteur québécois en comparaison avec les droits internationaux (France, États-Unis, Angleterre)

Situer le droit d’auteur québécois

Distinguer les concepts de copyright et de droit d’auteur et reconnaître les différentes pratiques commerciales

Distinguer les différentes sociétés de gestion.

Distinguer l’édition passive de l’édition active.

Reconnaître les différents types de droits

Saisir les grands principes de la loi du droit d’auteur

Se familiariser avec divers concepts juridiques de la Loi sur le droit d’auteur

Faire le lien entre la LDA et la pratique de l’édition

 

 

FORMATION 2 : CONTRAT ET LICENCE EN ÉDITION MUSICALE : COMPRENDRE AVANT DE SIGNER (reconnue par le Barreau du Québec)

20 octobre 2015 - 9h à 17h (INIS, local 356)

Formateurs: Jean-Philippe Rocheleau (AM 9h à 12h) et Daniel Lafrance (PM 13h à 17h)

 

But du module

Pour cette activité, les formateurs exploreront  avec les participants les aspects juridiques  relatifs aux contrats en général en vertu du Code Civil du Québec (CCQ) et plus spécifiquement à ceux relatifs aux divers contrats et licences dans le monde l’édition. Les pratiques commerciales inhérentes aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale seront décortiquées et expliquées, de même que les divers aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale, ici comme ailleurs. Les grandes différences entre un contrat et une licence seront démontrées pour que le participant puisse comprendre et savoir ce qui est le plus approprié à sa situation. 

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

S’initier aux dispositions pertinentes du Code Civil du Québec en matière de contrat

Comprendre les divers types de contrats, leurs formations, leurs effets, leurs interprétations

S’initier aux recours et sanctions en cas de défaut d’exécution par un contractant

Distinguer les divers aspects juridiques des contrats dans le domaine de l’édition

Survol de l’impact du contrat SPACQ-AQPM dans le domaine de l’édition

Élaborer un plan financier pour chaque artiste.

Juger de ce que chaque type d’œuvre peut rapporter à son auteur.

Prévoir les effets à long terme des contrats signés.

Choisir entre les bénéfices des contrats ou des licences.

Surveiller l’utilisation des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur.

Traiter les cas de violation du droit d’auteur.

Effectuer des recherches afin de cibler des utilisateurs potentiels.

 

 

FORMATION 3 : LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’ÉDITION (reconnue par le Barreau du Québec)

27 octobre 2015 - 9h à 17h (INIS, local 362)

Formateurs: David Murphy et Jean-Philippe Rocheleau  (9h à 17h ou vous pouvez vous séparer la journée)

 

But du module

L’objectif de cette troisième formation est de donner des outils aux participants pour mieux négocier un contrat d’édition. Un bref rappel des dispositions pertinentes de la Loi sur le droit d’auteur, de la loi, du CCQ  sur les contrats et des divers traités internationaux applicables rafraichira la mémoire des participants. Pour ce faire, elle présente les dispositions pertinentes de la législation canadienne sur le droit d’auteur, de la loi sur les contrats et des divers traités internationaux applicables. Les formateurs mettront l’accent sur ce que doit comprendre un contrat d’édition et les points à rechercher absolument lorsqu’on nous en présente un. De plus, la formation soulève les questions qu’un auteur-compositeur et un éditeur peuvent avoir lorsqu’ils négocient leur contrat d’édition en présentant un vrai exemple de négociation entre un éditeur et un avocat spécialisé en droit d’auteur. Elle souligne enfin le rôle et l’importance de ces deux intervenants.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

Mieux comprendre le travail et les obligations d’un éditeur

Obtenir des conseils juridiques sur des situations qui peuvent se présenter au quotidien d’un éditeur.

Participer à la négociation de contrats (adaptations, traductions, utilisation d’extraits…).

Proposer des ajouts ou des retraits aux contrats proposés.

Participer à la  recherche de compromis contractuels

Travailler plus efficacement avec des avocats spécialisés en droit d’auteur.

 

 

FORMATION 4 : OPTIMISER SES REVENUS D’ÉDITION (reconnue par le Barreau du Québec*)

3 novembre 2015 - 9h à 17h (INIS, local 362)

Formateurs: Daniel Lafrance (AM 9h à 12h) et David Murphy (PM 13h à 17h)

 

But du module

Cette formation a pour but de permettre aux éditeurs et aux auteurs compositeurs qu’ils représentent de recueillir l’ensemble des revenus de la diffusion de leurs œuvres. L’on y étudiera donc les différents types de droits reliés à l’édition musicale et les sources de revenus qui en découlent. De plus, l’on y expliquera le rôle et les fonctions exercées par les diverses sociétés de gestion collective de droits d’auteur actives en musique au Canada et ailleurs dans le monde, de même que les processus de détermination des tarifs de redevances de droit d’auteur. Enfin, l’on y verra les rudiments de la négociation des redevances de droit d’auteur avec les utilisateurs de musique.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

Comprendre les ententes avec les sociétés de gestion qu’ils auront choisies.

Repérer les sources de revenus et de percevoir les redevances.

Développer une stratégie pour recueillir l’ensemble des revenus provenant de la diffusion de leurs œuvres.

Choisir les sociétés de gestion appropriées à leur produit.

Choisir des stratégies en fonction des chaque type de produit.

Comprendre le processus et fonctionnement des sociétés de gestion.

 

 

FORMATION 5 : L’UTILISATION D’ŒUVRES MUSICALES EN AUDIOVISUEL, LA LIBÉRATION DE DROITS ET LES TARIFS (reconnue par le Barreau du Québec)

17 novembre 2015 - 9h à 17h (INIS, local 362)

Formateurs: David Murphy et Sébastien Lépine (9h à 17h, il faudrait voir avec Sébastien)

 

But du module

Cette formation a pour objectif d’aider les éditeurs et les auteurs-compositeurs à diffuser leurs œuvres dans le domaine audiovisuel, un domaine très avantageux pour eux aux plans promotionnel et financier, notamment. Les pratiques en édition musicale dans le domaine de l’audiovisuel (télé, film, publicité…), qu’il s’agisse de l’utilisation d’œuvres ou de musique existantes (dont la librairie musicale) ou de la création d’œuvres de commande, seront explorées. Il sera également question du travail exercé par les superviseurs musicaux dans le placement d’œuvres et la libération de droits et de l’importance qu’ils prennent auprès des compagnies de films, publicités, émissions populaires.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

Déterminer à qui, où et comment présenter leurs œuvres pour une diffusion à la télévision, dans les jeux vidéo, au cinéma, dans la publicité…

Connaître les différentes sources de musique.

Connaître les facteurs influents des coûts d’une commande musicale et licence.

Comprendre le processus de libération de droits.

 

 

FORMATION 6 : FONCTIONNEMENT, ORGANISATION ET DIRECTION D’UNE MAISON D’ÉDITION

3 décembre 2015 - 9h à 17h (INIS, local 356)

Formateurs: Daniel Lafrance (AM 9h à 12h) et Denis Wolff (PM 13h à 17h)

 

But de ce module

Cette formation vise à transmettre aux futurs éditeurs les règles générales d’une maison d’édition et les caractéristiques du rôle de directeur artistique occupé par l’éditeur musical.  Elle indiquera également aux auteurs-compositeurs comment une maison d’édition peut leur rendre service. L’organigramme d’une maison d’édition moyenne y sera présenté et des définitions types des tâches associées à chacun des postes de direction seront fournies. Le formateur présentera également différentes méthodes de gestion informatique pour l’administration des redevances de droit d’auteur et offrira aux participants des ateliers pratiques afin de leur apprendre à utiliser ces méthodes. Enfin, les divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs au sein d’une maison d’édition musicale, de même que le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire, seront présentés.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants qui veulent devenir éditeur musical de :

Mettre en place un plan pour découvrir de nouveaux talents et évaluer leur potentiel artistique et commercial.

Définir les services qu’ils veulent donner aux auteurs compositeurs.

Faire le choix de se lancer ou non dans l’édition musicale.

Mettre en place quelques conditions de réussite dans l’édition.

Définir les clientèles/utilisateurs à qui ils veulent s’adresser et bien déterminer les pratiques commerciales qui doivent s’y appliquer ainsi que les spécifications et valeurs ajoutées à leur contrat.

Connaître et identifier le type de vocation qu’ils auraient en tant qu’éditeur (administration, sous-édition, vente, direction artistique etc.)

Identifier la source de talent, leur spécialité (musique de films, de jeux vidéo, administration etc.)

Il permettra aux auteurs-compositeurs de :

Préciser comment un éditeur musical peut leur servir.

Choisir de faire affaire ou non avec un éditeur musical.

Mieux se présenter aux éditeurs pour être choisi.

 

 

FORMATION 7 : L’ÉDITION MUSICALE À L’ÈRE NUMÉRIQUE ET À L’INTERNATIONAL (en collaboration avec l'ADISQ) (reconnue par le Barreau du Québec)

11 février 2016 - 9h à 17h (INIS, local 362)

Formateurs: Daniel Lafrance (AM 9h à 12h) et Stéphane Gilker (PM 13h à 17h)

 

(Nouvelle formation 2015-2016)

 

But de ce module

Cette formation outillera les auteurs-compositeurs, le milieu de l’édition et les professionnels de l’industrie musicale afin qu’ils démystifient et utilisent le numérique de façon optimale pour élargir la diffusion des œuvres, tant au plan local qu’international. Le formateur présentera les principales plateformes Web à utiliser pour faire la promotion de la musique, la façon de percevoir les sommes générées sur ces plateformes, de même que les différents outils et méthodes pour faire la promotion des œuvres musicales à l’étranger.

 

Objectifs de la formation

Ce module permettra aux participants de :

Préciser les diverses sources de revenus provenant du numérique.

Définir à quels services s’abonner pour s’assurer de recueillir l’ensemble de leurs redevances de droits d’auteur.

Décider de l’opportunité de faire affaire avec un éditeur et un agrégateur.

Apprendre à négocier une entente avec un agrégateur

Préciser l’impact qu’aura le numérique sur eux/leur projet

Évaluer comment ce qui se passe à l’étranger affectera notre milieu à court et moyen terme.

Comprendre les rouages de l’exercice de l’édition musicale à l’échelle internationale.

 

DIPLÔMÉS 2015-2016 :

2014-2015

 

HISTORIQUE DE L'ÉDITION MUSICALE : RÔLE ET FONCTIONS DE L'ÉDITEUR MUSICAL

Ce cours se divise en deux parties. Première partie: Une histoire de l’édition musicale des origines à nos jours pour mieux comprendre les enjeux actuels. Deuxième partie: Le rôle de l’éditeur musical au sein de l’industrie musicale et une présentation des fonctions qu’il exerce et des services qu’il propose.

FORMATEUR : Monsieur Daniel Lafrance

 

APPLICATIONS PRATIQUES DÉCOULANT DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIVES À LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE 

(FORMATION RECONNUE PAR LE BARREAU)

La première partie de ce cours vise à permettre aux participants d’acquérir les notions de base relatives aux droits d’auteur dans le contexte de l’industrie musicale.

Une attention particulière sera portée aux droits, exceptions, régimes et sociétés de gestion collective mis en cause par l’exploitation d’œuvres, de prestations artistiques et d’enregistrements sonores musicaux et ce, dans les contextes d’exploitation suivants: l’exploitation de contenus musicaux en synchronisation avec les images d’œuvres audiovisuelles (telles des émissions de télévision, des séries télévisuelles ou des messages publicitaires) destinées à être exploitées à la télévision, dans le marché des salles de productions audiovisuelles telles que des émissions ou séries télévisuelles, des annonces publicitaires audiovisuelles ou encore sur des supports vidéographiques (tels des DVD) l’exploitation de contenus musicaux sur Internet (incluant par voie de téléchargement permanent et d’écoute en direct (streaming). La seconde partie du cours portera sur les pratiques contractuelles et les normes commerciales applicables à ces mêmes exploitations de manière à permettre aux participants d’avoir une vue d’ensemble des questions juridiques et pratiques commerciales à ces exploitations au Canada.

FORMATEURS : Me Stéphane Gilker et Monsieur David Murphy 

 

L'ÉDITION MUSICALE FAÇON «DROIT D'AUTEUR» ET FAÇON «COPYRIGHT» 

Présentation des différentes pratiques éditoriales en place dans les mondes francophones (façon « droit d’auteur ») et anglo-saxon (façon « copyright ») suivi d’un exposé sur les particularités de chacun de ces marchés.

FORMATEUR : Monsieur Daniel Lafrance 

 

FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ÉDITION MUSICALE (FORMATION RECONNUE PAR LE BARREAU)

Ce cours est une présentation des dispositions pertinentes de la législation canadienne sur le droit d’auteur et des divers traités internationaux applicables.

FORMATEUR : Me Serge Provençal 

 

TYPES DE DROITS ET SOURCES DE REVENUS - GESTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE (FORMATION RECONNUE PAR LE BARREAU)

Étude des différents types de droits reliés à l’édition musicale et des sources de revenus qui en découlent. Explication du rôle et des fonctions exercées par les diverses sociétés de gestion collective actives en musique au Canada.

FORMATEUR : Monsieur David Murphy 

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE MAISON D'ÉDITION 

Présentation de l’organigramme d’une maison d’édition moyenne et exposé des définitions de tâches de chacun des postes de direction. Présentation des différentes méthodes de gestion informatique en édition musicale

FORMATEUR : Monsieur Daniel Lafrance

 

CONTRATS ET LICENCES : PRATIQUES COMMERCIALES (FORMATION RECONNUE PAR LE BARREAU)

Présentation des pratiques commerciales inhérentes aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

FORMATEUR : Monsieur Daniel Lafrance

 

LA DIRECTION ARTISTIQUE EN ÉDITION MUSICALE 

Présentation des divers services artistiques offerts aux auteurs et aux compositeurs au sein d’une maison d’édition musicale et le rôle du directeur de création dans le développement et l’exploitation du répertoire.

FORMATEUR : Monsieur Denis Wolff 

 

CONTRATS ET LICENCES : ASPECTS JURIDIQUES (FORMATION RECONNUE PAR LE BARREAU)

Présentation des divers aspects juridiques inhérents aux différents types de contrats et licences utilisés dans le monde de l’édition musicale.

FORMATEUR : Me Serge Provençal

 

 

De gauche à droite : Pascal Lavallée, Melchisedeck "Melki" Dorceus, Tiah Coxon, Benoît Le Blanc, Michel Poirier.

De gauche à droite : France Lafleur, Sébastien Moffet, Nancy Brault, Laurie Labrecque, Nathlaie Gagné, Patrice Agbokou, Luca Pharand, Guillaume Moffet, Karine Landry, David Charest. Diplômés mais absents sur cette photo : Arnaud Loison, Justine Verrault-Fortin, Maxime Rancourt, Marie-Élaine Thibault, Simon Pelletier, Jorge Alejandro Carrillo Martinez, Ricardo Julien.

Photo : Éric Parazelli

De gauche à droite : Sébastien Charest, Marie Gagnon, André Simard, Marie-Eve Rochon, Roger T. Drolet, Gabrièle Côté-Lebreux, Julien Boumar Coallier, Vincent Cossette, Éric Ayotte, Éric Parazelli, Me Mathieu Richer, Widney Bonfils, Sophie Berriault, Marie-Eve Vigor, Jean-Richard Lefebvre. Diplômés mais absents sur cette photo : Kalina Grégoire-Nadeau, Carmel Scurti-Belley, Alexandre Tremblay.

Photo : Frédérique Ménard-Aubin

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